Les frais hospitaliers et de traitement

À partir du moment où votre séjour à l’hôpital dure plus de trois jours, on parle de « traitement hospitalier ».
Vous devez payer une partie des frais d’hébergement : 25,50 €/jour en chambre standard (situation 2023). Ceci est valable pour chaque journée d’hospitalisation entamée jusqu’au maximum de 30 jours par année civile.

En général, les factures de votre séjour hospitalier (visites médicales, examens, etc.) seront envoyées directement par l’hôpital à la CNS. Si vous recevez quand même des factures en relation avec votre traitement hospitalier, vous avez les options suivantes :

• vous payez la (les) facture(s) et vous la (les) envoyez à la CNS pour remboursement (100 %).
• si le montant de la facture est supérieur à 100 €, vous pouvez demander au médecin de l’adresser lui-même à la CNS pour paiement.

Lors d’une hospitalisation en chambre individuelle (chambre à un lit), les frais de séjour, de même que les coûts des visites médicales, les traitements ou les interventions chirurgicales sont plus élevés qu’en chambre standard. La prise en charge de ce surcoût vous incombe. Si vous avez souscrit à une assurance supplémentaire, renseignez-vous sur les prises en charge.

Renseignez-vous pour éviter de mauvaise surprise. Le supplément pour une chambre seule varie en fonction du type de chambre. Et les actes et services médicaux sont majorés de 66 % par rapport au tarif en chambre standard.

En savoir plus

Lors d’un traitement ambulatoire, c’est-à-dire dans le cas où vous n’êtes pas hospitalisé, mais vous vous rendez uniquement à l’hôpital pour suivre un traitement, les factures pour les visites médicales et les examens vous sont envoyées à domicile, et vous devez les payer avant d’en demander le remboursement à la CNS.

Vous pouvez trouver des informations détaillées concernant le remboursement ici.

En général, les traitements dans le cadre d’une radiothérapie ou une chimiothérapie sont facturés directement par l’hôpital à la CNS (système du tiers payant). Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre médecin d’envoyer les factures directement à la CNS.

Si vous recevez une facture médicale dépassant vos moyens financiers parce que vous vous trouvez temporairement dans une situation économique précaire, la CNS peut, sur demande motivée, régler directement la facture au prestataire.

Pour cela :

• Il doit s’agir de frais de traitement qui sont remboursés pas la CNS.
• Il doit s’agir d’une facture médicale dépassant le montant de 250 €. Elle ne doit pas dater de plus de trois mois. Pour chaque facture médicale, une demande doit être réalisée.

La CNS règle au prestataire le montant qu’elle vous aurait remboursé si vous aviez payé la facture. Dans cette situation particulière, vous allez recevoir de la part de la CNS un décompte sur lequel figurent d’une part le montant qui a été déjà viré par la CNS et d’autre part le montant restant à payer par vos soins au prestataire (participation statutaire personnelle).

Si vous avez payé vos factures médicales vous-même, vous pouvez bénéficier du remboursement de la CNS par chèque.

Pour cela :

• La date du paiement de la facture médicale ne doit pas dépasser les quinze jours.
• Les factures, unique ou multiples si vous en avez payé plusieurs au cours de cette période, doivent atteindre au moins 100 €.
• Vous pouvez encaisser le chèque que vous avez reçu d’une des agences de la CNS dans les agences de la POST, sans frais supplémentaires.

Si la participation personnelle aux soins de santé dépasse le seuil de 2,5 % de son revenu annuel cotisable de l’année précédente, vous avez le droit de demander un remboursement complémentaire de la somme excédant le plafond précité.

Conseils

• Le dernier relevé des remboursements de la CNS vous indique le montant de votre participation.
• Si ce montant s’élève à plus de 2,5 % de votre revenu annuel cotisable de l’année précédente, vous pouvez demander un remboursement auprès de la CNS.
• Voici un exemple concret :
  • Si en 2022, votre brut annuel est de 36.000 €,  le seuil pour l’année 2023 : 2,5 % de 36.000 € = 900 €.  Donc, avec un brut annuel de 36.000 €, le seuil est atteint si le montant cumulé est supérieur à 900 €. 
    Ainsi vous pouvez introduire une demande si votre participation cumulée pendant une année civile (1.1 au 31.12) dépasse 900 €. 
    Si vous avez payé au courant de l’année 2023, des participations pour un montant total de 1.050 € à la date de votre déclaration, vous pouvez demander un remboursement complémentaire de 150 € (1.050- 900 = 150 €).
• Vous devez remplir le formulaire pour un remboursement complémentaire en ligne, sachez aussi qu'il y a des délais à respecter.
• Vous pouvez trouver des informations détaillées concernant le remboursement complémentaire ici.

Vous pouvez demander le tiers payant social (TPS), une prise en charge directe pour personnes à revenu modeste. En cas d’octroi du tiers payant social, l’office social de votre commune vous remet une attestation accompagnée d’un carnet d’étiquettes que vous pouvez utiliser pour un remboursement direct du prestataire par la CNS.

Précautions

• Adressez-vous à l’office social de votre commune. L’office social vérifie votre demande et décide si vous pouvez bénéficier du TPS.
• Lors d’une consultation médicale, vous donnez les étiquettes reçues par l’office social au médecin. Le médecin enverra sa facture, munie de l’étiquette du bénéficiaire directement à la CNS. Si la facture vous est envoyée à votre domicile, collez vous-même une étiquette dessus et envoyez-la à la CNS.

Si vous vous trouvez dans une situation économique précaire, il peut être utile de consulter l’office social de votre commune. D’autres possibilités de soutien s’offrent éventuellement à vous.