Foire aux questions
J’ai besoin de dispositifs médicaux comme p.ex. des poches de stomie (colo-ou urostomie), des produits pour une alimentation par sonde, des articles d’incontinence (en dehors des protège-slips/protection de lit). La CNS prend-elle en charge ces articles ?
La plupart des dispositifs médicaux ainsi que leur taux de prise en charge sont répertoriés sous différents fichiers dans les statuts de la CNS :
- Le fichier B1 reprend les dispositifs médicaux, de « petite » envergure comme p. ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires.
- Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
Précautions
- Vous avez besoin d’une ordonnance médicale.
- Pour être assuré de la prise en charge/ou de la participation par la CNS, votre médecin ne devrait prescrire que des dispositifs (produits/marques) figurant sur les fichiers de la CNS.
Informations et contact
CNS Service autorisations – médicaments
T 27 57-45 99
F 40 78 50
E cns@secu.lu
À la maison, je dois m’alimenter par sonde. Les frais sont-ils à ma charge ?
La CNS prend en charge, jusqu'à concurrence de 768,75 € par semestre (six mois) (situation 2023) votre alimentation exclusive par sonde (nutrition entérale), si cette alimentation vous est prescrite dans le cadre d’un cancer ORL ou un cancer des organes digestifs supérieurs.
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
Précautions
- La prise en charge par la CNS nécessite un accord au préalable par la CMSS.
- Votre médecin devra envoyer un rapport médical concernant votre état de santé pour évaluation et approbation par le CMSS. En cas d’accord, vous recevrez un accord par écrit.
- Mieux vaut attendre cet accord avant d’acheter les produits.
- Votre médecin vous donnera une ordonnance médicale (pour une durée maximale de six mois).
- Pour vous faire rembourser, envoyez vos factures avec l’ordonnance y correspondant à la CNS.
Informations et contact
CNS Service autorisations – médicaments
T 27 57-45 99
F 40 78 50
E cns@secu.lu
J’ai besoin d’un fauteuil roulant, d’un matelas anti-escarres ou d’autres dispositifs techniques. Où puis-je me les procurer et qui prend en charge les frais ?
Les équipements de soins infirmiers tels que les lits hydrauliques, les fauteuils roulants et les matelas anti-escarres peuvent être empruntés sans frais auprès du Service moyens accessoires (SMA).
Les frais de location sont pris en charge par la CNS. Le matériel vous sera livré à domicile. Vous avez besoin d’une ordonnance médicale.
Adressez-vous, muni de votre ordonnance, au :
Service Moyens Accessoires
22-22, rue Geespelt
L-3378 Livange
T 40 57 33 1
F 40 95 17
Msg 621340257
E contact@sma.lu
En savoir plus
Si après six mois, un de ces dispositifs techniques s’avère toujours nécessaire, une demande de prolongation doit être adressée à la CNS avec une nouvelle ordonnance médicale.
Si le médecin traitant constate qu’un dispositif technique est nécessaire en permanence, il est conseillé de demander le formulaire nécessaire pour une demande auprès de l'assurance dépendance (Aide et soins à domicile). Si les aides techniques sont octroyées dans le cadre de l’assurance dépendance, c’est cette dernière qui prendra en charge les frais de location. Pour être assuré d’une prise en charge financière des aides techniques, vous ne devez pas acheter les appareils à vos propres frais, car de telles acquisitions ne sont en général pas remboursées.
Informations et contact
CNS Service autorisations – traitements et fournitures
T 27 57-1
F 26 48 28 71
E cns@secu.lu
Que dois-je savoir sur le remboursement des médicaments ?
La CNS prend en charge 40 % à 80 % des frais de médicaments délivrés sur ordonnance.
Vous remettez votre ordonnance médicale à la pharmacie et le principe du tiers payant est appliqué. Vous payez votre participation statutaire personnelle (20 % à 60 %) directement lorsque vous recevez les médicaments.
Vous pouvez consulter dans les statuts de la CNS, la liste positive de médicaments (liste des médicaments qui sont pris en charge par la CNS)
Dans certains cas bien définis, la CNS prend, avec autorisation préalable par la CMSS, les frais de médicaments à 100 %. Ceci est le cas pour p. ex. :
- les biphosphonates (médicaments qui freinent la dégradation osseuse) dans les indications oncologiques ;
- les analgésiques morphiniques majeurs, prescrits chez les patients atteints d’un cancer ;
- les analgésiques prescrits chez les patients bénéficiant d’une ouverture de droit aux soins palliatifs en application de l’article 1er de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.
Informations et contact
CNS Service autorisations – médicaments
T 27 57-45 99
F 40 78 50
E cns@secu.lu
