Règle des 78 semaines

Que faut-il savoir de la règle des 78 semaines ?

On peut se représenter la période de référence de 104 semaines (24 mois) comme une sorte de fenêtre temporelle. Lorsque la CNS reçoit un certificat d’incapacité de travail, elle examine la « fenêtre » de la personne concernée et additionne le nombre de jours de maladie au cours de la période écoulée de 104 semaines. Tous les certificats d’incapacité de travail de la personne comptent, toutes pathologies confondues (infection grippale, fracture, cancer, etc.). En comptabilisant ses jours d’arrêt(s) maladie, la personne concernée peut elle-même estimer le nombre de jours ou semaines restants.

Sur la fiche mensuelle du détail du calcul de l’indemnité pécuniaire pour maladie, vous trouverez une note sur le restant des jours avant d’atteindre les 78 semaines d’incapacité de travail.

Illustration du principe par des cas concrets

Si un certificat d’incapacité de travail est déposé le 9 février 2022, le certificat de juillet à août 2020 entre dans la fenêtre temporelle des 104 semaines.

Si on considère la fenêtre temporelle lors du dépôt d’un nouveau certificat d’incapacité de travail le 15 janvier 2023, le certificat de juillet à août 2020 se retrouve donc en dehors de cette période de calcul.

Cas 1

Vous n'étiez jamais en incapacité de travail au cours des deux années précédant votre diagnostic de cancer en 2022. Début février, vous déposez un certificat d’incapacité de travail pour quatre mois. Ensuite, vous présentez plusieurs certificats d’arrêt de travail successifs et vous atteignez quasiment la limite des 78 semaines en un an et demi.

Si l’incapacité de travail est prolongée au-delà du 9 février 2023, la limite des 78 semaines va être dépassée.

Cas 2

Vous n'étiez jamais en incapacité de travail au cours des deux années précédant la survenue de votre cancer. Vous déposez un premier certificat d’incapacité de travail début février 2021 pour une durée de sept mois. Vous reprenez votre activité professionnelle, mais vous êtes contraint de vous arrêter à plusieurs reprises. Vous atteignez la limite de 78 semaines en l’espace de deux ans. Le dernier certificat d’incapacité de travail que vous déposez vous fait dépasser les 78 semaines.

La CNS vous envoie une simulation théorique de la date à laquelle le droit à l'indemnité pécuniaire de maladie prend fin, si vous vous approchez des 78 semaines d'incapacité de travail et si vous continuez à être malade.

Certains patients ont en outre déjà justifié des journées d’absence pour maladie avant le diagnostic de cancer : ces jours doivent être intégrés au calcul des 78 semaines en fonction de la situation personnelle et du calendrier.