Incapacité de travail
Atteint d'un cancer et en incapacité de travail, vous vous posez probablement de nombreuses questions.
Dois-je informer mon employeur de mon diagnostic de cancer ? Quelles sont les conséquences possibles sur mon emploi pendant ma période d'incapacité de travail ou en raison de mon cancer ? Ai-je le droit de partir à l'étranger pendant mon arrêt maladie ?
Toutes ces questions sont abordées afin de vous fournir les informations nécessaires pour naviguer sereinement la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez. Il est important de connaître vos droits et les mesures à prendre.
À quoi veiller lorsque je suis malade et que je ne peux pas aller travailler ?
Vous êtes assuré auprès de la CNS
Dès le premier jour de votre absence, vous êtes tenu à informer votre employeur de votre incapacité de travail, quelle que soit la durée de votre maladie. Vous devez soumettre un certificat médical d’incapacité de travail à la CNS et à l’employeur au plus tard à la fin de la troisième journée ouvrée. Par conséquent, pensez à envoyer votre certificat médical à temps !
En cas d’hospitalisation urgente, vous disposez de huit jours pour transmettre le certificat médical à votre employeur.
Le formulaire d’incapacité de travail que vous recevez de votre médecin comporte trois volets. Le 1er volet doit être envoyé à la CNS, le 2e volet est destiné à l’employeur. Ce volet ne précise pas le diagnostic de votre maladie (secret médical). Le 3e volet du formulaire est pour vous.
Vous avez le statut d’indépendant
Vous devez envoyer la première feuille de votre attestation médicale d’incapacité de travail avant la fin du troisième jour d’incapacité la CNS. Si vous êtes également affilié à la Mutualité des Employeurs, vous avez la possibilité de recevoir une indemnité financière pour votre incapacité de travail.
Mutualité des Employeurs (MDE)
L-2975 Luxembourg
T 40 141-1
F 27 57 43 43
E par un formulaire de contact
Vous êtes affilié à une caisse de maladie du secteur public (CMFEP, CMFEC, EM-CFL)
Dès le premier jour de votre absence pour incapacité de travail, vous devez en avertir votre employeur.
Dès le quatrième jour, votre employeur doit être en possession du certificat médical d’incapacité de travail.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de maladie sur les dispositions légales en matière de maladie et travail propres à votre caisse.
Dois-je informer mon employeur que j’ai un cancer ?
Votre employeur doit être informé du fait que vous ne vous présentez pas au travail pour cause de maladie. Vous devez évidemment remettre votre certificat médical d’incapacité de travail dans les délais prévus, à votre employeur et à la CNS mais vous n’êtes pas obligé de révéler à votre employeur la nature de votre maladie. Les résultats médicaux n’ont pas à être fournis.
En revanche, si une absence prolongée liée la maladie est prévisible, il est préférable d’en avertir votre employeur et/ou votre chef de service. N’oubliez pas que votre chef doit pouvoir s’organiser et aura éventuellement besoin de répartir vos tâches ou même embaucher un remplaçant de façon ponctuelle.
La question de parler ou non ouvertement de votre cancer à vos collègues et à vos supérieurs dépend quant à elle de plusieurs facteurs : quelle relation de confiance avez-vous instaurée avec vos collègues de travail et votre employeur ? Avez-vous déjà connu un cas similaire de collègue atteint de cancer au sein de votre entreprise ? Et comment vous sentez-vous à l’heure actuelle ? Êtes-vous vraiment en mesure de parler de votre maladie ou êtes-vous encore sous le choc du diagnostic ?
Puis-je être licencié pendant ma période d’incapacité de travail ou à cause de mon cancer ?
Si vous avez rempli vos obligations d’information (avertissement le 1er jour et remise du certificat au plus tard le 3e jour, respectivement en dedans des huit jours en cas d’hospitalisation), vous êtes protégé d’un éventuel licenciement dans une limite de 26 semaines.
Après la fin de cette période, votre employeur peut mettre fin à votre contrat de travail en respectant les modalités prévues par la loi. Toutefois, votre employeur doit fournir un motif grave de licenciement.
Sachez qu’il est illégal de licencier un salarié durant la période de protection, que ce soit avec ou sans préavis !
Si vous reprenez votre travail à l’issue d’une absence ininterrompue de plus de six semaines pour cause de maladie ou d’accident, votre employeur doit en avertir le médecin du travail compétent pour son entreprise. Le médecin du travail décidera alors si le salarié doit passer une visite médicale. Il déterminera ensuite si le salarié est apte à reprendre son ancien poste ou s’il faut envisager une adaptation de son poste ou un reclassement.
En savoir plus Questions/Réponses - ITM
Conseils
Si vous perdez votre contrat de travail à la fin de la période de protection, vous pouvez contacter le CMSS pour discuter de la possibilité d’un reclassement professionnel externe (voir section « reprise du travail ») et le cas échéant de lancer la procédure.
Pendant mon congé de maladie – à quoi dois-je veiller concernant les horaires de sortie ?
Durant la période d’incapacité de travail, aucune sortie n’est permise les cinq premiers jours de l’incapacité de travail, malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical d’incapacité de travail, sauf évidemment pour les visites médicales ou les traitements médicaux.
Vous pouvez vous rendre à un restaurant pour la prise d’un repas dès le 1er jour d’incapacité de travail, mais sous réserve d’avoir informé au préalable la CNS (par téléphone, fax ou mail).
Si les sorties sont autorisées sur votre certificat médical, vous ne pouvez quitter la maison qu’entre 10h et 12h et 14h et 18h et ceci à partir du sixième jour.
- Vous ne pouvez pas fréquenter un café ou un restaurant, sauf pour prendre un repas.
- Vous ne devez pas participer à des compétitions sportives, ni exercer d’activités incompatibles avec votre état de santé.
Conseils
À partir du 43e jour de votre arrêt de maladie, vous pouvez demander une prolongation de vos horaires de sorties (pour une visite au théâtre, au cinéma ou similaire) sans avis médical. Vous envoyez votre demande par fax ou par courrier électronique à la CNS et vous allez recevoir normalement une confirmation dans les meilleurs délais.
Informations et contact
CNS Service Enquêtes et contrôles administratifs
T 27 57 43 31/32/34
E controle_adm.cns@secu.lu
Ai-je le droit de voyager à l’étranger pendant mon arrêt de maladie ?
Le CMSS peut autoriser, sous condition d’un accord préalable, un séjour à l’étranger pour une période déterminée dans le contexte de votre cancer. Ceci est vrai aussi si vous avez ouvert un droit aux soins palliatifs.
- Il faut soumettre votre demande (avec indication du lieu et de la durée) accompagnée d’un avis favorable de votre médecin traitant à la CNS.
- Une fois que le CMSS a approuvé la demande, la CNS va vous renvoyer l’accord à la maison.
Informations et contact
CNS
T 27 57-1
F 27 57-27 58
E cns@secu.lu
Qu’en est-il de la continuation du salaire et de l’indemnité pécuniaire de maladie ?
Votre employeur continuera à vous verser votre salaire jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel survient votre 77e jour calendaire d’incapacité de travail. Les jours d’incapacité de travail des 18 derniers mois sont comptés et l’employeur paie jusqu’à la fin du mois où se trouve le 77e jour d’incapacité de travail.
Par la suite, la CNS prend le relais sous forme de paiement d’une indemnité pécuniaire de maladie. Le moment de la prise en charge de la CNS dépend si vous étiez malade en continu ou de façon intermittente. Par exemple, en cas de maladie continue, la CNS reprend après trois mois d’arrêt de maladie.
Quelle est la durée du versement ?
Vous avez le droit de recevoir un soutien financier pour arrêt de maladie (continuation du salaire/indemnité pécuniaire de maladie) pendant 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines.
Après chaque arrêt de maladie, le CNS recalcule la somme totale des jours de maladie rétrospectivement sur une période de 2 ans. L'indemnité pécuniaire n'est plus due à partir du jour où la durée totale des périodes d'incapacité dépasse 78 semaines. La CNS vous envoie une simulation théorique de la date à laquelle le droit à l'indemnité pécuniaire de maladie prend fin si vous vous approchez des 78 semaines d'incapacité de travail et si vous continuez à être malade.
Le montant de l’indemnité pécuniaire correspond approximativement au montant de votre salaire de base.
Conseils
- Si vous travaillez entre deux arrêts de maladie, les semaines d’incapacité de travail seront additionnées ! La règle de 78 semaines est calculée de façon continue et ne prend pas fin avec l’année calendaire.
- Dans le calcul de vos arrêts de maladie, tous les arrêts (que vous soyez malade à cause d’une grippe, d’une fracture de la jambe ou d’un cancer) seront pris en compte.
- Si vos périodes d’incapacités de travail dépassent le total des 78 semaines, peu importe qu’elles fussent consécutives ou discontinues (au cours de la période de référence de 104 semaines), vous ne percevrez alors plus d’indemnité pécuniaire de maladie et vous devrez par conséquent recourir à d’autres régimes sociaux.
- Votre contrat de travail prend fin automatiquement. Dans l’idéal, les mesures d’orientation vers un régime social adapté devraient être entamées avant atteinte de la limite des 78 semaines.
Est-ce que le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) va me convoquer pour un examen médical ?
Si vous êtes en arrêt de maladie prolongé, vous êtes généralement convoqué par le CMSS à un examen médical de contrôle (après 6-10 semaines).
Conseil
Il peut être utile d’amener à ce rendez-vous un rapport détaillé de votre médecin traitant.
