Projet de loi 8333 : l'avis de la Fondation Cancer

L’ancienne ministre de la Santé, Paulette Lenert, a déposé en octobre 2023 le projet de loi 8333 modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac. Il s’agissait à l’époque d’une simple transposition de la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022. Cette transposition concernait le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés. Le but de cette directive a été de réglementer le tabac chauffé, étant donné que le volume de vente avait augmenté.

18 septembre 2024
Projet de loi 8333

La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale actuelle, Martine Deprez, a déposé des amendements à ce projet pour y inclure des règlementations sur les sachets de nicotine. Il s’agit de réglementer la commercialisation des sachets de nicotine, l’interdiction de certains arômes et de limiter le taux de nicotine.

Cependant, la Fondation Cancer plaide pour une interdiction totale des sachets de nicotine plutôt qu'une simple réglementation. De plus, elle demande que les cigarettes jetables soient également interdites dans le cadre de ce projet de loi. Elle a soumis son avis afin de faire valoir ses revendications.

Si vous souhaitez savoir plus sur la législation relative à la lutte antitabac au Luxembourg, n'hésitez pas à visiter notre site web maviesanstabac.lu

Le projet de loi N˚ 8333 donne au Luxembourg une opportunité de légiférer pour soutenir une réelle lutte antitabac et de protéger ainsi les enfants des méfaits du tabagisme et des produits dérivés mis sur le marché par l’industrie du tabac pour inciter les jeunes à développer une addiction rapide. 

Découvrez l'avis complet de la Fondation Cancer

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