Les frais de transport vers les services d’oncologie
Si vous devez vous rendre à l’hôpital pour votre traitement médical répétitif (thérapie en série), comme c’est le cas pour la chimio- ou la radiothérapie, la CNS peut prendre en charge des transports en série
- en taxi (Luxembourg et étranger)
- en ambulance (Luxembourg et étranger)
- en voiture privée /propre moyen de transport (Luxembourg et étranger)
en fonction de votre état de santé.
Ceci est vrai aussi si vous allez au Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation au moins à quatre séances de traitement dans un intervalle de 90 jours.
Pour le Luxembourg
Si vous utilisez votre propre moyen de transport
Si vous utilisez votre propre moyen de transport, vous pouvez demander une indemnisation des frais de transport auprès de la CNS. Elle vous octroi un remboursement (0,20 €/kilomètre, situation 2023) pour le trajet le plus court entre votre domicile et votre lieu de traitement.
Vous devez remplir un formulaire et l’envoyer accompagné d’un certificat de présence avec les dates de traitement, rempli par votre médecin à la CNS.
Si vous prenez un taxi (Taxi-Ambulance)
Si vous prenez un taxi (Taxi-Ambulance), vous devez respecter les modalités suivantes :
- Demandez à votre médecin traitant de remplir le formulaire 'Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série' et de le faire parvenir, dans le cadre d’une chimio- ou la radiothérapie, à la CNS. Les transports en série en taxi vers le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ne sont pris en charge que pour un maximum de 20 journées de traitement.
- Attendez d’avoir reçu de la CNS, l’autorisation nommée titre de prise en charge. Il vous faut cette autorisation préalable avant votre premier déplacement.
- Vous devez utiliser une compagnie de taxis agréée par la CNS. Vous allez recevoir la liste des compagnies jointe à votre titre de prise en charge.
Choisissez la compagnie de taxi la plus proche de votre domicile car seuls les frais pour le trajet le plus court entre votre domicile et le lieu de traitement sont remboursés. Assurez-vous du tarif appliqué par la compagnie de taxis ceci afin d’éviter des frais supplémentaires à votre charge. La CNS ne rembourse que le tarif accordé (voir ci-dessus). Sachez aussi qu’il reste souvent des frais à votre charge.
A négocier avec la compagnie de taxis si vous payez la facture et vous vous faites rembourser par la CNS ou si vous donnez le titre de prise en charge à la compagnie de taxi, qui se fait alors rembourser par la CNS et il ne vous reste qu’à payer frais non couverts par l'assurance maladie.
- La CNS vous rembourse :
- un montant forfaitaire d’un minimum de 6,56 €/trajet (p. ex. en cas d’un trajet court de 3 km).
- 1,64 €/ kilomètre pour un trajet simple,
- 0,82 €/ kilomètre pour l’aller-retour
pour le trajet le plus court entre votre domicile et votre lieu de traitement (situation 2023).
Si vous prenez une ambulance
Si vous devez utiliser une ambulance, les conditions de la prise en charge et les démarches sont pratiquement les mêmes que les déplacements en taxi-ambulances sauf :
- un transport en ambulance n'est autorisé que si vous devez vous déplacer en position allongée ou immobilisée. Votre médecin doit certifier les raisons médicales à cela.
- la CNS rembourse 1,29 €/kilomètre (aller-retour) ainsi qu’un montant forfaitaire d’un minimum de 39.07 € (p.ex. trajet court) (situation 2023).
- le transporteur peut facturer des tarifs dépassant la participation de la CNS. Il vous reste donc des frais à charge.
Informations et contact - CNS
4, rue Mercier
L-2144 Luxembourg-Gare
T 27 57-1
F 27 57-27 58
E cns@secu.lu
Pour l‘étranger
La prise en charge des frais de transport à l’étranger nécessite un accord préalable et doit être demandée auprès de la CMSS.
Les frais de transport ne sont pris en charge que pour une distance maximale de 400 km (aller simple). Dans des cas exceptionnels, jusqu’à 600 km (aller simple) peuvent être pris en charge.
- L-2144 Luxembourg-Gare
- T 2757 - 4300
- E tae.cns@secu.lu
Précautions
- Votre médecin devra en faire la demande sur le verso de la demande de transfert (S2). Il a la possibilité de cocher et de justifier le moyen de transport (p. ex. ambulance, ambulance- taxi, transfert par avion). La demande est envoyée à la CMSS pour accord.
- Si vous ne retournez pas le jour même de l’étranger au Luxembourg, vous devez demander des accords séparés pour le transport de l’aller et celui du retour. Si vous réalisez un aller-retour le jour même pour une chimiothérapie par exemple, ceci n’est pas nécessaire.
- Si vous prenez votre voiture pour les trajets ou si vous vous faites emmener par un tiers en voiture privée ou bien si vous prenez les transports publics, et si vos soins de santé ont été accordés par la CMSS (S2 accordé), vous pouvez demander un remboursement des frais de route auprès de la CNS. Vous devez vous faire certifier votre présence auprès du prestataire à l’étranger. Vous envoyez ce certificat au service remboursement des frais de route dans le cadre S2 de la CNS.
- S’il s’agit d’une simple consultation dans le cas d’une prestation à l’étranger (p. ex. pour un diagnostic ou un contrôle), la CNS ne rembourse que le transport en ambulance en position allongée. Il n’est pas nécessaire de demander un S2. Il suffit que votre médecin traitant établisse une ordonnance à cet effet.
