Lois du 16 mars 2009

imprimer

2 lois concernant les droits des personnes en fin de vie

En 2008, la tentative de réglementer la fin de vie a suscité des débats passionnés dans la population luxembourgeoise. Finalement, le législateur est intervenu le 16 mars 2009 avec les deux lois suivantes:

  • la loi relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie,
  • la loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.

Ces deux textes renforcent les droits des personnes atteintes d’affections graves et incurables, en phase terminale.

Pour expliquer les principes de base et les principales dispositions de la première loi (loi relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie), le gouvernement a édité un « Guide des soins palliatifs».

Vous trouverez aussi ici la présentation faite par Omega 90 lors de nos conférences de début 2010.


Depuis le 1 juillet 2009, l’accès aux soins palliatifs et à un congé d’accompagnement en fin de vie est devenu une réalité. Les formulaires nécessaires pour ce droit aux soins palliatifs (à remplir par le médecin traitant) et pour le carnet de soins (à remplir par chaque prestataire) figurent dans les règlements grand-ducaux du 28 avril 2009.

Quant à la 2ème loi (loi sur l’euthanasie et sur l’assistance au suicide), des informations et des documentations spécifiques ont été élaborées sous la direction de la Commission Nationale de Contrôle et d'Évaluation mise en place pour superviser l’application de la loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.

Vous trouverez ici la présentation du Dr Carlo Bock lors de nos conférences début 2010.

 

Vous trouverez des informations et les différents formulaires (directive anticipée, dispositions de fin de vie et demande d'euthanasie) dans notre dossier spécial  (Info-Cancer décembre 2009).